Mon CSE

*Le fonctionnement du CSE

Le Comité Social et Économique (CSE) de SAFRAN Gennevilliers est composé de 21 élus titulaires, 21 suppléants et 4 représentants syndicaux (CGT, CFE-CGC, UNSA, FO). Parmi les titulaires, 5 siègent au bureau du CSE et 2 au CCE. Le CSE se réunit chaque mois, sous la présidence du Directeur de site, pour examiner les questions de l’ordre du jour, préparées avec le secrétaire. Les élus, soutenus par les commissions, émettent des avis sur la politique de l’entreprise et les sujets consultés, avec procès-verbaux à la clé. 

 

Moyens du C.S.E. SAFRAN AE Gennevilliers

Il dispose :
•  de locaux aménagés ;
•  d'une subvention pour son fonctionnement égal à 0,2 % de la masse des salaires bruts ;
•  d'une subvention pour financer les activités sociales et culturelles égales à 5% de la masse salariale brute ;
•  d'un crédit d'heures mensuel pour chacun de ses membres titulaires ;
•  de la possibilité de faire appel à des experts (comptables ou techniques), rémunérés par lui.

Le CSE est doté de la personnalité civile.

À ce titre, il peut:
•  intenter une action en justice, 
•  passer des contrats, 
•  acquérir et posséder des biens meubles et immeubles, 
•  accepter des dons et des legs. 

Modalités de fonctionnement :

Le CSE établit un règlement intérieur qui détermine : 
•  les modalités de son fonctionnement ;
•  les modalités de ses rapports avec les salariés. 

Le CSE désigne le secrétaire, le trésorier, les membres du bureau, les présidents et vices présidents de commissions.

Les commissions sont des instances présidées par des élus du CE ou des salariés SAFRAN. La répartition des présidences de ces commissions est faite proportionnellement à la représentativité des organisations syndicales définie par les résultats obtenus aux élections professionnelles par chacune d’entre elles. Cette même règle s’applique pour la désignation des autres membres qui les composent.
Au sein de ces commissions, plusieurs fois par an, les membres sont réunis pour travailler ensemble sur des thématiques spécifiques.

Le CSE peut aussi désigner des élus pour le représenter dans différentes instances (CSEC et comité de groupe par exemple, associations culturelles ou de tourisme.)

Afin de garantir la participation des salariés au fonctionnement du CSE et aux choix des activités, les élus ont fait le choix de se doter de commissions falcutatives, où siègent des salariés non élus, qui ont fait connaitre leur intéret pour tel ou tel domaine d'activités. C'est ainsi qu'il existe 9 commissions facultatives :