REGLEMENT PENICHE - Edition du 10/12/2015

OBJECTIFS

La péniche répond à deux objectifs principaux :
● Elle constitue un espace de convivialité à l’usage des salariés de la SNECMA Gennevilliers pour une utilisation à but non lucratif, avec la recherche de l’équilibre le plus favorable possible entre la qualité des prestations et le tarif pratiqué.
● C’est un moyen à la disposition du Comité pour l’ensemble de ses activités (manifestations à caractères culturel et festif, réunions de commissions, etc.).
● Après accord du Bureau du C.E., la péniche peut être également louée à des organisations politiques et syndicales représentatives, sous réserve que la demande soit effectuée par un adhérent de l’une ou de l’autre de ces organisations et obligatoirement salarié de la SNECMA Gennevilliers, et au C.E. HISPANO-SUIZA Colombes dans le cadre de ses activités.
● Après étude du Bureau du C.E. et avec son accord, la péniche peut être également louée pour des séminaires ou par des extérieurs, à des tarifs fixés par le Bureau du C.E.
Elle est interdite à toute organisation proférant la haine raciale et l’antisémitisme.
Le fonctionnement de la péniche ne doit pas grever les finances du Comité, en dehors de l’investissement initial. En conséquence, le compte d’exploitation annuel doit être équilibré. L’usage par les activités du Comité est facturé et imputé aux commissions pour ne pas dénaturer le bilan d’exploitation.
Le contenu du règlement peut être modifié en cours d’année. L’équilibre de gestion étant tributaire d’un grand nombre de facteurs (taux de remplissage, niveau des prestations servies, travaux, taxes, etc.), les tarifs sont révisés annuellement pour atteindre l’équilibre de gestion visé.
AYANTS DROIT
Les ayants droit et ouvrants droit SNECMA ont accès à la location de la péniche.
EXTERIEURS SUR SITE
Priorité est donnée aux salariés SNECMA. Toutefois, les salariés des entreprises extérieures présentes sur le site peuvent louer la péniche, avec une majoration de 10 % du tarif. La demande de location est soumise au Bureau du Comité pour accord.

CONDITIONS DE LOCATION
La péniche est la propriété de tous les salariés. Son accès à des tarifs sans concurrence dépend de la responsabilité de chacun, concernant sa conservation, son équipement, le nettoyage.
Le Comité n’est responsable que des dommages attachés à l’usage des prestations attachées à la péniche, pour lequel il a contracté une assurance. Sont exclus les dommages générés par un usage inapproprié de la péniche par le locataire ou un tiers, une catastrophe de quelque nature que ce soit. Le locataire est totalement responsable des conséquences engendrées par l’activité qu’il organise. En cas d’impondérable rendant indisponible l’usage de la péniche, seul le prix de la location donnera lieu à remboursement, à l’exclusion de tous autres frais engagés par le locataire.
Les locataires s’engagent à faire usage de la péniche en respectant les consignes de sécurité en vigueur, notamment la limite de 100 personnes à bord.
PRESTATIONS SERVIES
La capacité d’accueil maximale est de 100 personnes.
Il est possible d’élargir le créneau horaire, selon disponibilité, à raison de 20 € /heure.
Pour la transparence, le planning d’occupation sur une année glissante est consultable au tableau localisé service CULTURE LOISIRS FETES du Comité.
Le Comité se réserve le droit de contrôler l’utilisation de la péniche, pendant ou entre deux locations. En cas de sous-location d’un ayant droit pour un extérieur, le Comité engagera des poursuites envers toutes personnes concernées (sous-loueur et bénéficiaire) pour abus de biens collectifs.

TARIFS

RESERVATIONS
Les demandes de réservation se font auprès de la Médiathèque du Comité, aux heures de permanence.
Le 1er jour de réservation possible correspond au 1er jour de la semaine de la date de location souhaitée moins 1 an. La période de réservation dure toute cette semaine prise en référence. En fin de semaine de référence, les salariés sont invités à se présenter au Comité pour être informés sur leur propre affectation en fonction des critères de priorité.
Les ordres de priorité sont les suivants :
1) le salarié n’ayant jamais loué la péniche
2) le salarié n’ayant pas loué la péniche depuis plus de 2 ans
3) les salariés refusés 3 fois au tirage au sort
Il n’y a pas de critère de priorité pour le midi en semaine.

Exemple :
Vous souhaitez réserver la péniche le dimanche 31 janvier 2016. La période de référence est la semaine dans laquelle tombe le 31 janvier 2015, soit la semaine 5. Vous pouvez donc réserver la péniche aux heures de permanence, du lundi 26 janvier au vendredi 30 janvier 2015.
En fin de semaine (ou dès le lundi d’après), chaque salarié s’étant inscrit contacte le Comité afin de savoir si l’inscription est confirmée en fonction des critères de priorité. Si vous êtes seul en lice et prioritaire, votre réservation est confirmée. Si vous êtes à égalité de priorité avec un autre demandeur, un tirage au sort sera organisé en votre présence.
OPTION : Mise en place d’option valable 72 heures (les samedis et dimanches ne comptent pas) pour bloquer une date.
Modalités : Si la date est disponible, possibilité de bloquer la date sur le planning des réservations auprès de la Médiathèque – en se déplaçant au CE, ou par téléphone et mail, en cas d’impossibilité de se déplacer.
Au terme des 72 heures : contrat dûment complété, règlement et chèques de caution doivent être déposés. En cas de non réception, au terme de ce délai, des documents décrits ci-dessus, l’option sera annulée.
Ce système concerne les demandes de réservation à moins de 1 an.
ATTRIBUTION
Les noms des salariés ayant déjà utilisé la péniche sont consignés dans une base de données consultable à la demande. Les jours d’occupation déjà réservés sont affichés sur le tableau par une fiche de couleur (par année).
L’attribution définitive de la location est délivrée la semaine suivante, le cas échéant à l’issue d’un tirage au sort effectué au Comité entre les différents demandeurs, à une date convenue entre eux et en leur présence ou celle d’un représentant mandaté.
Après cette semaine de référence, les locations sont attribuées dans l’ordre des inscriptions.
L’existence de couples salariés à la SNECMA ne double pas les possibilités de location.
ANNULATION
Ne seront prises en compte que les annulations signalées au Comité par écrit. Les reports ne sont pas possibles. Un changement de date doit passer préalablement par une annulation.  En cas de dédit, les sommes dégressives suivantes restent dues au Comité (le dédit est sans objet au cas où le demandeur trouve une reprise de sa location parmi le personnel SNECMA).
DEDITS Location du midi 10 €
Location en soirée ou le week-end

• 15 jours avant la location 80 % du prix de la location
• 1 mois avant la location 50% du prix de la location
• 3 mois avant la location 40 % du prix de la location
• 6 mois avant la location 25% du prix de la location
• 9 mois avant la location 10 % du prix de la location

Cette clause a pour but d’éviter des réservations de principe et de permettre l’accès à la péniche à ceux qui en ont vraiment besoin.
CAUTIONS
Des arrhes sont versées à l’inscription (elles seront restituées au demandeur qui, en final, ne sera pas retenu). Le chèque de location définitif sera débité dès la confirmation d’inscription.
L’intitulé des chèques de caution et de location doit être au nom du loueur (ouvrant ou ayant droit).
● Une caution non encaissable de 1.000 Euros par chèque sera demandée pour toutes les prestations (sauf 500 Euros le midi en semaine). Elle sera rendue, après vérification des lieux. En cas de litige, tranché par le bureau du C.E., la caution pourra être encaissée.
Un état des lieux est obligatoire avant chaque location. La date en sera fixée à l’inscription.
Le Comité facturera toutes dégradations et se réserve le droit au recours en justice.
● Un second chèque de caution de 150 Euros sera demandé. Il sera restitué si les locaux sont rendus propres. Dans le cas contraire, il sera encaissé.

RETRAIT DES CLES
En dehors des horaires d’ouverture du Comité d’Etablissement, les clés sont à retirer au poste de garde Valmy sur présentation du badge et à remettre à la fin de la location au poste de garde Valmy qui restitue le badge.
PARKING
Il sera assuré au parking P1 (vers le Comité). Il est non gardé. L’ouverture et la fermeture sont sous la responsabilité du salarié locataire.
NETTOYAGE
Les locaux sont rendus nettoyés. Le loueur doit apporter le matériel nécessaire au nettoyage (y compris sacs poubelle, papier wc).
Lors de l’inscription, le Comité met à votre disposition un prestataire pouvant assurer cette tâche. Le choix, le contact et le paiement de ce service sont du ressort du locataire de la péniche et ne regardent en aucune façon le Comité.
Une benne est disposée sur le parking P1. Merci de respecter le tri sélectif (déchets ménagers et container pour le verre).
Si les locaux s’avéraient mal ou pas nettoyés, le chèque de caution de 150 Euros sera encaissé pour permettre le nettoyage par un prestataire extérieur.
Le présent règlement est affiché à l’intérieur de la péniche.